Malgré l’article 283.14, un permis peut être accordé pour l’installation temporaire d’affichages, de banderoles ou de drapeaux à l’occasion d’un événement spécial, et ce, même au-dessus d’une voie publique.
La demande de permis doit préciser la localisation et le nombre de ces affiches, banderoles ou drapeaux, ainsi que la date de leur installation et de leur enlèvement. L’émission d’un tel permis est sujette à l’approbation de la Commission.
Si l’enlèvement des affiches, banderoles ou drapeaux n’est pas effectué à la date prévue à la demande de permis, la Ville procède à cet enlèvement aux frais du requérant.
